CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 1er janvier 2034.
Date de la dernière mise à jour le 18 février 2024.
1 - MENTIONS LÉGALES
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise ci-après dénommée « Léamor créations » (le vendeur) et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de leamorcreations.com dénommée ci-après « l’acheteur ». Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Léamor Créations.
Le site internet leamorcreations.com est un service de micro-entreprise MALRIEU Léa située au 328 boulevard du Redon 13009 Marseille. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Léamor Créations est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 981 301 864.
Numéro de SIRET : 98130186400014 .
Les présentes conditions générales de vente ont pour object de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, accessibles à l’adresse URL du site suivant : https://leamorcreations.com . De plus, les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant d'accéder à notre site web et de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être liés par ces présentes conditions générales.
Les conditions générales de vente s’appliquent aussi pour les ventes en magasin ou pour tous autres circuits de distribution et de commercialisation.
L’entreprise Léamor créations s’engage à respecter toutes les dispositions du code de la consommation relative à la vente à distance.
Contact : contact@leamorcreations.com
2 - CONDITIONS GÉNÉRALES ET D’UTILISATION
Le site Internet leamorcreations.com commercialise des bijoux. Les conditions générales de vente concernent l’ensemble des achats effectués sur le site marchant leamorcreations.com .
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Léamor créations et l’acheteur. L’acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. La validation et la confirmation de la commande vaut donc la signature et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que les autres politiques mise en ligne sur le site internet.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique sont également assujettis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
L'acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du code de la consommation.
Les conditions générales de vente sont accessibles sur le site internet leamorcreations.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Léamor créations se réserve le droit de modifier ou actualiser ponctuellement ses conditions générales de vente afin de respecter toutes nouvelles réglementations ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Dans ce cas, les conditions seront applicables dès leur mise en ligne. L’acheteur et le visiteur du site, se doit de consulter régulièrement ces conditions générales de vente.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice. Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des conditions entraînera la résiliation immédiate de nos services.
Non validation partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Attention : En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État, ou nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
3 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site leamorcreations.com de l’entreprise Léamor créations, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Léamor créations se réserve le droit à tout moment et sans préavis, de modifier l’assortiment des produits ou d’interrompre la vente d’un produit. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé et aura la possibilité d’annuler sa commande par mail.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons.
Chaque produit est présenté avec la plus grande exactitude possible sur le site internet sous forme d’un descriptif clair et compréhensif avec ses principales caractéristiques techniques (composition, dimension, couleur…). Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et n’engagent par l’éditeur. Le vendeur ne peux assurer la parfaite similitude des photographies avec les produits physiques (couleur, taille des perles…). Les visuels des bijoux en perle naturelle sont les plus fidèles possible mais chaque perle étant unique, les couleurs et les formes des perles peuvent présenter des caractéristiques légèrement différentes des photos. De plus, les bijoux étant tous fait main, chaque bijou est unique et peut varier légèrement par rapport aux photographies.
Attention : A partir du moment où l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
4 - COMMANDE
L’acheteur à la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. Avant toute commande, l’acheteur devra créer un compte sur le site de leamorcreations.com et y remplir un formulaire avec des informations d’identification strictement personnelles. A chaque visite l’acheteur devra s’identifier sur son compte avec ses informations personnelles.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Nos produits et services sont proposés à la vente sur la plate-forme e-commerce en ligne dénommé Shopify. Vos données sont conservées et sécurisées dans le système de stockage de Shopify.
Léamor créations se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime. Voici quelques exemples : L’acheteur n’a pas payé intégralement une précédente commande, un litige est en cours de traitement, un soupçon de fraude sur l’acheteur …
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
L’acheteur déclare avoir la majorité dans son pays de résidence pour pouvoir procéder à un achat en ligne sur le site de leamorcreations.com . Toute personne mineure ou incapable juridiquement doit passer commande par l’intermédiaire de ses parents ou de ses tuteurs.
5 - CONFIRMATION DE COMMANDE
La vente est considérée comme définitive après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix. Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour finaliser la commande, l’acheteur doit accepter les conditions générales de vente ainsi que la politique de confidentialité du site en cochant la case prévue à cet effet puis valider la commande en cliquant sur le bouton « valider la commande».
6 - TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxe, TVA non applicable article 293 B du CGI. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services de l’entreprise. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
L’entreprise Léamor créations se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur au moment de la validation sous réserve de disponibilité. En effet les prix sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse selon le coût des matières premières par exemple. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Léamor créations jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes comprises. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
De plus, en cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Il se peut que le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Léamor créations. L’acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison. Pour tout refus de paiement des frais de douane, le colis sera retourné à l'expéditeur. Les frais d’expédition et de douane seront déduis du remboursement.
7 - PAIEMENT
Toute commande est validée avec obligation de paiement du prix total selon les modes de paiement mis à disposition sur le site internet leamorcreations.com (carte bancaire et PayPal). L’acheteur doit s’assurer qu'il possède les fonds nécessaires pour finaliser et payer sa commande.
Pour les paiements par carte bancaire, l’acheteur garanti au vendeur qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée ou qu’il y dispose des autorisations. L’acheteur accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande dans le cas ou le débit de la totalité de la somme due par l’acheteur est impossible pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, non règlement total…)
Le vendeur se réserve le droit d’annuler et de procéder au remboursement d’une commande si cette dernière comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …).
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par mail à l’adresse suivante : contact@leamorcreations.com .
8 - PREPARATION DE COMMANDE
Toute commande passée sur le site leamorcreations.com sera préparée et expédiée dans un délai moyen de 3 à 10 jours ouvrés dans la limite des stocks disponibles, et sous réserve de validation du paiement et d’ouverture du site internet, hors périodes exceptionnelles signalées (congés / fermeture exceptionnelle / force majeure / épidémie… liste non exhaustive).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le vendeur informera l’acheteur le plus rapidement possible. L’acheteur pourra alors annuler sa commande et être remboursé dans les 14 jours ou échanger le produit de sa commande.
En cas de commande de plusieurs produits, Léamor Créations n’expédie la commande qu’une fois tous les produits fabriqués et réunis.
9 - LIVRAISON
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, Léamor Créations livre ses bijoux à l’international suivant les délais d’expédition indiqués si dessous. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande. L’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur pour diverses raisons (une adresse de livraison erronée ou incomplète…) sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Les commandes sont expédiées par La Poste, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils sont mentionnés en jours ouvrés sans compter le temps de préparation de commande. En effet les délais de livraison peuvent être prolongés durant les fêtes de fin d’année et lors d’opérations spéciales (Black Friday, St-Valentin, Fête des mères, jours fériés…). Léamor Créations ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé sous 14 jours ouvrés.
Un numéro de suivi est envoyé à l’adresse mail de l’acheteur dès l’expédition de la commande. L’acheteur est livré à son domicile uniquement.
Livraison standard en France Métropolitaine (2 à 4 jours ouvrés) :
- Livraison gratuite à partir de 100 euros d’achat.
- Livraison payante de 4,90 € pour les commandes inférieurs à 100 euros d’achat.
Livraison Andorre et Monaco (2 à 4 jours ouvrés) :
- Livraison gratuite à partir de 100 euros d’achat.
- Livraison payante de 5,90 € pour les commandes inférieurs à 100 euros d’achat.
Livraison Europe (5 à 7 jours ouvrés) :
- Livraison gratuite à partir de 150 euros d’achat.
- Livraison payante de 7,90 € pour les commandes inférieurs à 150 euros d’achat.
Livraison outre-mer (7 à 10 jours ouvrés) :
- Livraison gratuite à partir de 150 euros d’achat.
- Livraison payante de 6,90 € pour les commandes inférieurs à 150 euros d’achat.
Livraison international (7 à 10 jours ouvrés) :
- Livraison gratuite à partir de 200 euros d’achat.
- Livraison payante de 12,00 € pour les commandes inférieurs à 200 euros d’achat.
L’acheteur est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, si le colis est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit vérifier l'état des articles et doit impérativement contacter Léamor Créations dans les 24h après réception du colis ainsi que le transporteur (La poste). Si le livreur est présent lors de la réception du colis abimé ou ouvert, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la fiche produit en joignant une photo du ou des produits après ouverture.
En cas de perte ou vol du colis, Léamor Créations contactera alors la poste pour démarrer une enquête. En fonction du lieu de livraison, une enquête la poste peut durer entre 21 et 90 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai d'enquête, la poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Ainsi veuillez nous contacter dans les 24h en cas de perte ou vol du colis, par mail à l’adresse suivante : contact@leamorcreations.com .
10 - DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour obtenir un remboursement sans justification ou pénalité à l’exception des frais de retour.
Cette rétractation est valable sous réserve que le produit soit dans son état d’origine, ne pas avoir été porté ni utilisé, ni détérioré et soit renvoyé dans son emballage d’origine. Votre responsabilité est engagée, si ces conditions ne sont pas respectées, aucun remboursement ne sera effectué. Toute réclamation formulée hors de ce délai se verra refusée. Les retours devront se faire avec un mode de livraison avec suivi d’envoi, en effet, nous ne garantissons pas que nous recevrons l'article que vous nous retournez. Pour effectuer un retour l’acheteur devra envoyer un mail à l’adresse suivante contact@leamorcreations.com avec ses coordonnées ainsi que son numéro de commande. Un mail de confirmation de retour sera envoyé à l’acheteur.
Les remboursements pourront se faire sous 14 jours après réception du colis retour, uniquement sur le moyen de paiement utilisé lors de la passation de la commande. Si un bijou a été acheté avec un code de réduction, alors le remboursement prendra en compte le montant payé avec ce code. Les bijoux en promotion ainsi que les boucles d’oreilles et piercings (pour des raisons d’hygiène), ne pourront être remboursés. Selon l'article L221-28 du code la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi tous bijoux personnalisés (dimensions, couleurs…) ne pourront être ni repris, ni remboursés.
Vous pouvez consulter notre politique de retour directement sur notre site internet.
Pour toute annulation de commande, veuillez envoyer un email dans l’heure qui suit votre commande à contact@leamorcreations.com en précisant votre nom complet ainsi que votre numéro de commande, nous ferons le nécessaire.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de mauvais soin ou de négligence de la part du client.
11 - GARANTIE
Tous les produits fournis par l’entreprise Léamor Créations bénéficient de la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Nous ne fournissons aucune garantie supplémentaire. Toute réclamation doit se faire par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@leamorcreations.com .
Malgré les soins apportés lors des préparations de vos commandes il se peut qu'un article arrive endommagé ou que celui ci soit défectueux. Pour cela vous disposez de 24h pour en avertir l’entreprise Léamor Créations par mail après réception de l'article et demander un échange ou un avoir (valable 6 mois). N’oubliez pas d’y joindre votre numéro de commande ainsi qu’une photo de l’article endommagé.
12 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’entreprise Léamor créations se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les acheteurs tels que votre nom, adresse ou encore e-mail. Elles sont indispensables pour la gestion de vos commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous transmettrons.
Ces informations peuvent aussi être communiquées aux partenaires du vendeur qui contribuent dans l’exécution, la gestion, le traitement et le paiement des commandes.
Ces données (comme par exemple les bons de commande et les factures) sont conservées sur un support fiable et durable, à des fins de sécurité afin de respecter certaines obligations légales et réglementaires.
Ces données informatisées sont considérées comme des preuves de communication, de commande et de paiement intervenus entre le vendeur et l’acheteur. Elles pourront être utilisées ren cas de litige par exemple.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet.
Lorsque les potentiels acheteurs naviguent sur le site internet leamorcreations.com l’entreprise recevra l’adresse de protocole internet, dite adresse IP, de votre ordinateur ou smartphone.
Dans le cadre de l'utilisation du site, des cookies sont utilisés. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Aucune information bancaire n’est sauvegardée lors du paiement de vos commandes.
L’acheteur pourra souscrire à notre newsletter pour recevoir des mails sur des nouveaux produits, des avantages et d’autres mises à jour.
Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur notre site internet.
13 - OUTILS FACULTATIFS
Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.
Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes conditions d'utilisation.
14 - RESPONSABILITÉ
L’entreprise Léamor Créations, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau internet telle que une perte de données, une intrusion extérieur, la présence de virus informatique, une rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Léamor Créations ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
L’entreprise Léamor Créations ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
15 - COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPERIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelques médias que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus de maintenir la confidentialité des commentaires ; de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions d'utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du service ou de tout autre site web. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.
16 - FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’entreprise Léamor Créations ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur imprévisible ou exceptionnel au sens de l'article 1148 du code civil. De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. La survenue et la disparition de ces circonstances majeures seront transmise dans la mesure du possible afin de convenir des solutions pour poursuivre l’exécution du contrat. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
17 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site internet leamorcreation.com est et reste la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Léamor Créations. Le vendeur est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les visiteurs du site internet et acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu sauf accord écrit de l’entreprise. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu qu’il soit photo, logo, texte, ou visuel est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les visiteurs et acheteurs s’interdisent tout acte de reproduction des bijoux vendus en ligne sur le site leamorcreation.com ou l’utilisation des photographies, concepts, noms de produits, ainsi que tout acte tendant à copier l’entreprise Léamor Créations.
18 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.
17 - LOI APPLICABLE ET MÉDIATION
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française, elles sont ainsi soumises à l’application de la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Dans le cas où elle seraient traduites dans une langue étrangère, seul le texte français ferait foi.
Toutefois, en cas de litige entre l’acheteur et Léamor Créations, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable pour obtenir une solution. A défaut d’accord amiable ou absence de réponse de Léamor Créations dans un délai raisonnable d’un mois, l’acheteur consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation à la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application avec l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle. L’acheteur pourra alors déposer une réclamation sur le site internet www.mediateur-consommation-smp.fr ou par voir postale en écrivant au 24 rue Albert de Mon - 33000 Bordeaux.
18 - CONTACT
Pour toutes questions ou demande d’information sur nos conditions générales de vente, notre politique de confidentialité, notre politique de retour, vos réclamations ou tout service après-vente, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante contact@leamorcreations.com .